La description :se connecter permanences info droits migrants du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h 30 04 76 44 51 85 04 76 71 23 32 accueil venir en france l’entrée pour venir en france les différents types de visas...
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Created Date:
2008-02-15
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se connecter permanences info droits migrants du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h 30 04 76 44 51 85 04 76 71 23 32 accueil venir en france l’entrée pour venir en france les différents types de visas le regroupement familial les recours contre les refus de visas les refus d’entrée en france et les zones d’attente sejourner en france les titres de séjour présentation des différents types de titres de séjour les cartes de séjour temporaires la carte de séjour vie privée et familiale les cartes de séjour plurianuelles la carte de résident et la carte et la carte de séjour mention « retraité » les mineurs l’entrée et le séjour des mineurs les documents de circulation les statuts particuliers les ressortissants d’afrique (afrique subsaharienne et maghreb) les ressortissants européens et les membres de leur famille les titulaires du statut résident longue durée ue l’asile les différentes formes de protection la procédure de la demande d’asile les droits des demandeurs d’asile et des réfugiés l’apatridie l’impossibilité du maintien en france les mesures administratives les mesures judiciaires les mesures décidées dans le cadre de l’union européenne le maintien forcé dans l’attente de l’exécution de la mesure vivre en france la nationalité les conditions d’accès à la nationalité française les procédures d’accès à la nationalité française les recours la protection sociale la protection médicale la protection familiale la vie de famille le mariage le pacs le divorce la filiation le travail en france les discriminations la lutte contre les discriminations les moyens de lutte les moyens non-juridictionnels le problème de la preuve les moyens juridictionnels la discrimination dans l’emploi la discrimination dans l’accès au logement la discrimination dans l’éducation informations pratiques l’échange du permis de conduire l’aide juridictionnelle contacter un juriste infos abonnement accès prioritaire formations liens utiles formulaires démarches administratives fiches pratiques infos thématiques textes de lois français et européens lexique des termes techniques partenaires nos publications sélectionner une page l’information en direct sur les droits des étrangers et leurs familles rechercher: rechercher: accueil venir en france pour venir en france le regroupement familial séjourner en france présentation des différents types de titres de séjour les statuts particuliers l’asile l’impossibilité du maintien en france vivre en france la nationalité la protection sociale la vie de famille la lutte contre les discriminations informations pratiques contact nos publications formulaires démarches administratives fiches pratiques infos thématiques textes de lois français et européens lexique des termes techniques une question ? un conseil ? nos juristes experts vous répondent gratuitement en 72h pour nous contacter : formulaire demande en ligne (gratuit) abonnement prioritaire (payant) formulaire demande en ligne (gratuit) abonnement prioritaire (payant) découvrez nos abonnements « accès prioritaire » le site info droits étrangers a pour objectif de répondre aux nombreuses interrogations liées aux droits des étrangers en france. il s’adresse aux particuliers comme aux professionnels pour leur apporter des informations juridiques sur les droits des étrangers en france de manière pédagogique. il a été conçu et est actualisé par le service juridique de l’ adate . fermeture de la permanence telephonique et de la rubrique « contacter un juriste » du 9 au 13 juillet 2018 donnez votre avis important ! pour améliorer la qualité de nos services nous avons besoin de votre avis ! actualités fermeture permanence téléphonique et rubrique contacter un juriste du 9 au 13 juillet 2018 5 juin 2018: la proposition d’adaptation des règles d’acquisition de la nationalité française par une personne née en france de parents étrangers à mayotte reçoit un avis positif du conseil d’etat 29 mai 2018: le demandeur d’asile expulsé d’italie alors même qu’il n’a pas pu y déposer de demande d’asile, ne peut être placé en procédure « dublin » 31 mai 2018: 2 euros de plus sur le montant additionnel journalier de l’ada mais des conditions d’attribution plus restrictives voir toutes les actus formulaires démarches administratives fiches pratiques infos thématiques textes de lois français et européens lexique des termes techniques la mission de l’association adate est d’accueillir, d’informer, d’orienter et d’accompagner socio-juridiquement et linguistiquement toute personne étrangère recourant à ses services. le site internet “info droits étrangers” et la ligne d’informations téléphoniques “info droits migrants” s’inscrivent dans le combat mené par l’adate, sur le terrain et avec ses partenaires, pour promouvoir l’accès au droit et surtout, son effectivité pour les personnes étrangères, françaises et issues de l’immigration. pour aider nos services à progresser, merci de répondre à notre questionnaire de satisfaction. mentions légales - plan du site adate - 5 place sainte claire - 38000 grenoble 04 76 44 46 52 contact nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. ok
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